Les différentes commissions
Le SAIHCS représente les intérêts de tous les Internes dans la plupart des commissions hospitalières, universitaires et même administratives.
I. Les commissions de l’hôpital
1. La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Il s’agit de l’organe exécutif médical de l’hôpital. Elle permet aux médecins de participer à sa gouvernance. Les représentants élus définissent avec la direction les grandes orientations du CHU et arrêtent le projet médical d’établissement. Le président du SAIHCS siège à la CME.
Autour de la CME gravitent plusieurs sous-commissions, l’une est particulièrement importante pour les internes : la commission d’organisation de la permanence des soins (COPS).
2. La commission d’organisation de la permanence des soins (COPS)
Elle est chargée de la gestion des gardes et des astreintes.
II . Les commissions de l’ARS
Il y a ici toutes les commissions préparant le choix de postes telles que la commission d’ouverture des postes (COP) et de l’évaluation des besoins de formation.
1. La commission d’agrément
Cette commission attribue aux différents terrains de stage le droit d’accueillir des internes. On s’assure de la qualité formatrice des terrains de stage. L’avis écrit du représentant des internes est indispensable à l’agrément.
2. Le comité régional de l’ONDPS
Le comité régional Alsace de l’ONDPS, est la représentation au niveau régional de l’Observatoire National de Démographie des Professionnels de Santé. Son rôle est de recueillir, harmoniser et analyser les données statistiques concernant la démographie médicale. Il fait chaque année des propositions d’effectifs de professionnels de santé à former dans les cinq prochaines années, par profession et par spécialité.
3. La conférence régionale des soins de l’autonomie (CRSA)
La CRSA, regroupant des représentants de l’ensemble des professionnels de santé de la région, doit émettre des avis sur :
- le projet régional de santé
- le plan stratégique régional de santé
- les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale
Cette conférence est primordiale pour faire entendre la voix des internes en tant que futurs acteurs du système de soins.
4. Les conférences de territoires
Il y en a 4 en Alsace et elles rentrent dans le cadre de la CRSA.
Il s’agit d’instances consultatives qui contribuent à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.
Elles peuvent faire des propositions au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé.
Les conférences de territoire ont vocation à être des rouages de la démocratie sanitaire en permettant que se développe dans chaque territoire un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent. Elles articulent leurs réflexions et leurs travaux avec ceux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), où elles sont représentées.
III .Les commissions de l’université
1. La commission Année recherche
Cette commission a pour objectif d’attribuer les années recherches. Elle a lieu tous les ans au début de l’été. Elle est composée d’universitaires et de directeurs de laboratoire. Le rôle du SAIHCS est consultatif cependant nous nous assurons que les critères d’attribution sont bien respectés.
2. La commission inter-CHU
Cette commission a pour objectif d’accepter ou refuser les demandes d’interCHU. Le SAIHCS milite pour que chaque demande soit acceptée et défend les internes sur les critères d’attribution des dossiers. La commission se réunit deux fois par an.
3. La commission redoublement
Cette commission, composée essentiellement d’enseignants et de représentants des étudiants, a pour but d’autoriser les étudiant en DCEM4 à redoubler avant d’avoir les résultats de l’ECN si ils en font la demande. Le nombre de redoublants est défini par arrêté.
4. Conseils de faculté et d’université