Les statuts du SAIA ont été mis à jour en 2022.

Nouvelle mise à jour prévue en mai 2024 après vote des modifications. 

Voici ci-après les différents détails et le lien vers le document au format PDF.

Article I – Titre –

Entre les étudiants du troisième cycle des études médicales des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et les étudiants du troisième cycle des études médicales de toutes régions, nommés au C.H.U. de Strasbourg, il est constitué conformément à la loi du 25 Février 1927, un organe permanent de liaison et de représentation dénommé :

SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES D’ALSACE (S.A.I.A.)

Article II – Objet –

Le syndicat a pour objet :

·       D’assurer la représentation générale des étudiants du troisième cycle des études médicales et des Faisant Fonction d’Interne d’Alsace, tant vis-à-vis des pouvoirs publics, de l’administration hospitalière et de l’ARS ainsi que de toute organisation professionnelle en ce qui concerne les positions professionnelles, économiques, morales et sociales ayant fait l’objet d’un accord préalable entre les adhérents.

·       D’assurer la liaison et la coordination permanente entre les adhérents afin qu’ils se prêtent secours et assistance.

·       Défendre les intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, actuels et à venir des étudiants de troisième cycle des études médicales, et des Faisant Fonction d’Internes et en particulier leurs droits syndicaux.

·     De proposer aux adhérents toutes actions communes en vue d’améliorer leurs conditions de vie intellectuelle, économique et sociale.

·        Le Syndicat est autonome et ne peut en aucun cas s’affilier à toute autre association politique ou confessionnelle.

Article III – Siège social –

Le Syndicat Autonome des Internes d’Alsace a son siège à : 

Hôpital Civil de Strasbourg 

1, place de l’Hôpital 

67 091 Strasbourg Cedex

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité directeur (composé de la Présidence, du ou des Secrétaires et du Trésorier)

Article IV – Durée –

La durée du Syndicat n’est pas limitée

Article V – Composition du syndicat –

Le S.A.I.A se compose d’un Comité directeur, d’un bureau et de membres adhérents.

La dénomination “Comité Directeur” est détaillée dans l’article X et comporte : la présidence secondée d’une vice-présidence, d’un secrétariat général, ainsi qu’une personne responsable de la trésorerie.

Le bureau peut être complété par des postes de vice-présidents, ainsi que par des chargés de missions pour une durée déterminée afin de gérer des dossiers particuliers.

Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut être : 

·        Étudiant de troisième cycle des études médicales ou Faisant Fonction d’Interne rattaché aux Hôpitaux Universitaire de Strasbourg (H.U.S)

·        Étudiant de troisième cycle des études médicales venant d’un autre CHU de France et rattaché au CHU de Strasbourg (Internes dits « inter-CHU » ou « stage hors subdivision »)

·        Étudiant de troisième cycle des études pharmaceutique ou odontologique affilié à la faculté de médecine de Strasbourg

·        Médecin, pharmacien ou dentiste exerçant aux H.U.S 

Les membres sont admis par le Comité Directeur après avoir approuvé les statuts du Syndicat et réglé leur cotisation. 

Articles VI – Cotisation –

L’assiette de la cotisation, son taux et les modalités de perception sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Articles VII – Assemblée Générale –

1 – Composition 

L’assemblée Générale est formée des adhérents du Syndicat Autonome des Internes d’Alsace à jour de leur cotisation. 

2 – Convocation 

Elle se réunit au moins une fois par an et sur convocation du Comité Directeur et à chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.

Les membres sont convoqués par voie électronique au moins huit jours francs à l’avance, la convocation étant accompagnée d’un ordre du jour. En cas d’urgence, le délai de convocation est abaissé à deux jours francs.

3 – Déroulement 

Les délibérations de l’Assemblée sont rapportées par des procès-verbaux signés par le Président ou deux membres du Comité Directeur et communiquées aux adhérents par quelque moyen que ce soit.

Article VIII – Pouvoir de l’Assemblée Générale –

1 – Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale ordinaire est appelée à se prononcer sur :

·        Le rapport général qui rend compte de l’action entreprise et définit l’action générale à entreprendre dans le cadre des dispositions de l’Article II portant sur l’objet du syndicat. 

·        Le rapport financier et les comptes de l’exercice clos.

·        Tout sujet porté par le Comité Directeur à l’ordre du jour.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents sauf en cas de modification des statuts. 

2 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire élit les membres du Comité Directeur.

Elle peut être amenée à statuer sur la modification des statuts du syndicat, pour se faire les modalités de votes sont détaillée en VIII-3.

3 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou au moins de la moitié des adhérents du syndicat. 

Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Comité Directeur un mois avant la séance de l’Assemblée Générale appelée à statuer. Dans tous les cas, celle-ci devra être convoquée au moins huit jours à l’avance et la convocation devra comporter le texte des modifications proposées.

L’assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, pour statuer valablement, au moins les deux tiers des membres adhérents. Elle statue à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents.

Si le quorum n’a pu être obtenu, une deuxième Assemblée devra être convoquée avec un préavis de huit jours. Cette dernière statuera alors à la majorité des deux tiers des membres présents quel que soit leur nombre.

Article IX – Délibéré – 

L’Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres présents.

Article X – Le Comité directeur–

1 – Composition et durée d’exercice  

Le Syndicat est administré par un Comité Directeur élu pour un an, ses membres sont rééligibles.

Le comité directeur est formé d’au moins quatre membres répartis en :

        Une Présidence

        Une Vice-présidence

        Une Trésorerie

        Un Secrétariat  

La désignation du Président donne lieu à un scrutin particulier. 

Afin d’assurer une représentation équitable des internes spécialisés en médecine générale et ceux des autres spécialités médico-chirurgicales, la Présidence et la Vice-présidence seront assurées par un interne spécialisé en médecine générale associé à un second interne venant d’une autre spécialité.


Le comité directeur s’efforcera de suivre cette règle à chaque fois que cela est possible. Toutefois, s’il est impossible de former une telle association d’internes notamment par manque de candidats, ces deux postes pourront être pourvus par un binôme d’internes sans que la spécialité ne soit un facteur décisif dans l’attribution de ces deux postes. 
 

2 – Missions

Le Comité Directeur représente le Syndicat Autonome des Internes d’Alsace et exerce tous ses droits. Il a qualité pour prendre toute décision tendant à la réalisation des objets définis dans les statuts.

Il peut déléguer à un de ses membres une partie de ses pouvoirs.

Sur proposition du comité directeur, les différentes fonctions à assumer au cours du mandat sont répartis aux membres adhérents volontaires. L’ensemble de ces volontaires formant le “bureau”.  

3 – Perte de la qualité de Membre du comité directeur

1.     La qualité de membre du comité directeur se perd par :

·        La démission adressée à l’Assemblée Générale du SAIA avec accusé de réception par le Bureau.

·        L’expiration suivie du non-renouvellement du mandat.

·        Le décès.

·        La motion de défiance votée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave.

Article XI – Règlement Intérieur –

Le Comité Directeur fixe, par voie de règlement intérieur, les modalités suivant lesquelles les moyens d’action du Syndicat s’exercent. Le règlement intérieur peut-être modifié et complété après soumission au vote lors d’une assemblée générale.

Article XII – Responsabilités –

Les membres du Comité Directeur et du bureau ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements du Syndicat.

Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article XIII – Réunions –

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et divulguées aux adhérents du Syndicat.

Article XIV – Durée de l’exercice  –

L’exercice financier commence le premier novembre et prend fin le 31 octobre de l’année suivante.

Article XV – Ressources et dépenses –

Les ressources du Syndicat se composent :

·       Des cotisations de ses membres

·       De l’intérêt des fonds placés

·       De donations et dons, legs de diverses natures ainsi que de toutes autres subventions 

·       De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les dépenses du Syndicat sont déterminées par le Comité Directeur en fonction de la réalisation de son programme. 

En aucun cas les membres du comité directeur ne pourront utiliser les ressources du syndicat dans un but d’enrichissement propre. 

Article XVII – Représentation juridique 

L’Association syndicale est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet pour le Comité Directeur.   

Article XIX – Dissolution du Syndicat –

La dissolution du Syndicat ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée conformément aux prescriptions légales.

Le syndicat peut être dissous sur la proposition des 4/5 soit 80% des membres adhérents par l’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire.

La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres adhérents au syndicat.

Article XI – Attribution de l’actif –

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens syndicaux.

En aucun cas, le solde du boni de liquidation et les biens du syndicat dissous ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

Le bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée Générale extraordinaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens. 

Article XXI – Publication –

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 25 Février 1927.  

M. Alexis RAYNAUD                        Président du SAIA 

Mme. Binta DIALLO                         Vice-présidente  

M. Franz PERRENOU                     Trésorier  

M. Pierre Baptiste LAURENT           Secrétaire Générale

M. Théo BELAISE                            Secrétaire Adjoint