Congé parental et grossesse
L’interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale.
Le congé maternité dure pendant une période qui débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après celui-ci. Si l’accouchement a lieu avant le terme, la durée de congés n’est pas réduite, pour un total de 16 semaines.
En cas de grossesses multiples le nombre de semaines de congé maternité est porté à 12 semaines avant l’accouchement (voire à 24 semaines à partir de grossesse triple) et 22 semaines après l’accouchement.
Enfin à partir du 3ème enfant à charge, le nombre de semaines de congé est porté à 8 en prénatal et à 18 en post-natal.
Le congé paternité est d’une durée de 11 jours consécutifs et 18 jours en cas de naissances multiples.
Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l’enfant. L’employeur doit être averti un mois avant le début du congé paternité.
La grossesse
Au moment du choix de stage, l’interne enceinte, dont le terme est prévu avant la fin du semestre, peut faire un stage en surnombre, en milieu hospitalier comme en ambulatoire, en choisissant un poste agréé de sa subdivision auquel son rang de classement lui permet de prétendre.
Un poste en surnombre permet l’ajout d’un poste supplémentaire au nombre de postes déterminés par la commission d’évaluation des besoins de formation pour un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien agréé – maitre de stage.
Le surnombre permet de ne pas perturber le bon fonctionnement du lieu de stage, notamment par l’aménagement des conditions de travail. Si l’interne quitte le service en cours de semestre, l’équipe demeure complète.
La demande officielle d’affectation en surnombre, en raison d’une maternité ou d’une maladie doit être faite auprès de l’ARS. L’interne en surnombre est soumis aux mêmes règles de classement que tous les internes.
- Stage en surnombre validant : L’interne enceinte choisit un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre. Si la présence minimale de 4 mois est réalisée, le stage est validé.
- Stage en surnombre non validant : L’interne enceinte ne peut effectuer 4 mois de stage ou ne souhaite pas le valider, elle choisit son poste indépendamment de son classement. Quelle qu’en soit la durée, le stage n’est pas validant mais permet à l’interne d’avoir une partie de sa formation.
La validation de stage d’une interne enceinte, étant pédagogique, est la même pour tous les internes. Un minimum de 4 mois de présence en stage est nécessaire pour valider le semestre.
Au retour de son congé maternité, l’interne conserve son rang de classement et son ancienneté de semestre, qu’elle ait réalisé un stage validant ou non validant.
A la suite du congé maternité il est possible de prendre une disponibilité pour convenance personnelle. La disponibilité n’est pas rémunérée. Celle-ci est accordée par le directeur du CHU de rattachement. La demande doit être faite auprès des affaires médicales de votre CHU au moins 2 mois avant le début de la mise en disponibilité.
Si une interne se met en disponibilité durant son congé maternité, sa rémunération ne lui sera plus versée pendant tout le semestre. Mieux vaut donc demander à faire un stage en surnombre.
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, le congé maternité peut être augmenté d’une durée de 2 semaines supplémentaires avant l’accouchement et également de 4 semaines supplémentaires après, en cas de couches pathologiques.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse.
Si la femme a déclaré sa grossesse et que cette grossesse s’interrompt ou doit être interrompue, elle peut, à certaines conditions, bénéficier de l’indemnisation maternité pour la durée du repos observé :
- Si l’interruption de grossesse intervient à partir de la 22ème semaine d’aménorrhée,
- Si elle survient avant, mais que le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes.
En cas d’accouchement ayant lieu avant la date prévue, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite. La durée du congé prénatal non prise est reportée après l’accouchement.
En cas d’accouchement ayant lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessitant l’hospitalisation de l’enfant dans un établissement disposant d’une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale, la mère bénéficie d’une période supplémentaire de congé maternité, égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l’accouchement et le début du congé prénatal.
À noter qu’en cas de décès de l’enfant avant le début du congé prénatal, la mère a droit à la totalité de cette période supplémentaire d’indemnisation.
En cas d’accouchement ayant lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.
En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6ème semaine après sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
En cas de décès de l’enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.
En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier du congé postnatal de celle-ci.
Ce congé postnatal débute à compter de la date de l’accouchement. Sa durée est fixée à :
- 10 semaines en cas de naissance d’un enfant et si, suite à cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge.
- 18 semaines en cas de naissance d’un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge.
- 22 semaines en cas de naissance multiple, quel que soit le nombre d’enfants à charge.
À noter, le père peut demander le report de son congé paternité à la fin de ce congé postnatal ; par ailleurs, si l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine après sa naissance, le père a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l’allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé.
À noter, l’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. L’article L.1225-30 du Code du travail prévoit que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant.
L’interne déclare la grossesse à la Sécurité Sociale.
L’interne prévient l’ARS pour la demande d’un stage en surnombre avec justificatif (déclaration de grossesse).
L’interne prévient le CHU de rattachement pour les congés maternités.
L’interne prévient la personne responsable du tour de garde auquel l’interne est affectée ainsi que les affaires médicales, afin d’être dispensée du tour à partir du 3ème mois de grossesse.