Emoluments forfaitaires mensuels
Le montant varie selon une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels validés.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté les stages semestriels au cours desquels l’activité effective a eu une durée inférieure à quatre mois du fait de l’accomplissement du service national ou d’une disponibilité.
Lorsqu’un ou plusieurs stages ont été interrompus pendant plus de deux mois, les émoluments versés au cours de chaque stage supplémentaire demeurent identiques à ceux du stage le précédant immédiatement.
- Internes de 5ème année : 28 448,22€
- Internes de 4ème année : 28 430,36€
- Internes de 3ème année : 28 408,30€
- Internes de 2ème année : 21 483,24€
- Internes de 1ère année : 19 406,35€
- Faisant Fonction d’Interne : 17 745,47€
- Année recherche : 25 931,0€
Indemnités de sujétion
Aux internes et résident.es pour les 1ers, 2e, 3e et 4e semestres ainsi que pour les Faisant Fonction d’Interne : 435,18€.
Gardes
Les montants sont indiqués en brut :
- Internes et FFI, service de garde normal pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 234,80€
- Internes et FFI, service de garde normal pendant les nuits du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d’un jour férié : 256,86€
- Garde supplémentaire : 256,86€
- Demi-garde : 117,39€
- Demi-garde supplémentaire : 128,43€
Astreintes
Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 21,26 €.
Si, au cours d’une période d’astreinte, l’interne est appelé.e à se déplacer, le temps d’intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service.
Il figure dans le tableau de service réalisé et dans le relevé trimestriel.
- Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
- Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place.
Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 78,26€.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 78,26€.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 156,53€.
Les indemnités
Si l’interne ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il ou elle reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.
Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résident.es en médecine et les étudiant.es en médecine et pharmacie désigné.es pour occuper provisoirement un poste d’interne :
- Majoration pour celle.ux qui sont non logé.es et non nourri.es : 1 010,64€
- Majoration pour celle.ux qui sont non logé.es mais nourri.es : 336,32€
- Majoration pour celle.ux qui sont non nourri.es mais logé.es : 674,31€
Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
- Internes en médecine de 5e année : 4 273,93€
- Internes en médecine et en pharmacie de 4e année : 2 154,10€
L’interne perçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.
Les internes peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière.
Une indemnité forfaitaire d’hébergement est versée aux internes lorsqu’ils ou elles accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique prévue au 1° de l’article L. 1434-4 ou au I de l’article L. 5125-6 pour les internes en pharmacie.
Les internes qui bénéficient d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public, ou qui bénéficient d’une aide financière versée par une collectivité territoriale pour un hébergement, ou qui disposent d’un logement à titre gratuit, ne perçoivent pas cette indemnité.
L’indemnité forfaitaire d’hébergement est fixée à 300€ bruts par mois.
L’étudiant.e qui souhaite en bénéficier en formule la demande auprès du Centre Hospitalier Universitaire de rattachement dont il ou elle relève pour le versement des éléments de rémunération et s’engage à ne bénéficier d’aucun hébergement ou aide financière octroyés par une collectivité territoriale.
Rémunération du docteur junior
Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l’article R. 6153-1-7 sont fixés ainsi qu’il suit :
- Pour l’année de phase 3 : 28 495,49 €
- Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 28 495,49 €.
Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.
Les montants bruts annuels de la prime d’autonomie supervisée sont fixés ainsi :
- Pour l’année de phase 3 : 5 000 €
- Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le statut du Docteur junior et ses rémunérations dans cet article.